Tribune libre: Internet, l’assaut contre nos libertés par Edwy Plenel
"Avec ce projet de loi, dit aussi Hadopi, nous sommes en face d’un pouvoir qui, d’une part, refuse une liberté fondamentale et, d’autre part, rogne une liberté individuelle. Il refuse de considérer l’accès à Internet comme un droit égal pour tous, donc comme une liberté fondamentale. Il autorise une sanction contre un citoyen hors de toute autorité judiciaire, puisqu’il autorise des opérateurs privés à priver d’accès numérique, jusque durant une année, les simples suspects de téléchargement illégal, ce qui signifie bafouer la présomption d’innocence et accorder à des acteurs économiques privés un pouvoir qui, en démocratie, ne saurait relever que de la justice publique.(...)
C’est un peu comme si, à la fin du XIXe siècle, durant la deuxième révolution industrielle, celle de l’électricité, qui vit le début de l’ère médiatique avec l’invention des rotatives, on avait refusé le libre accès, par la libération de l’impression et de la diffusion, aux journaux.(...)
Nous voici à la troisième révolution industrielle, celle qu’incarne le numérique, et une ministre de la République dit que ce libre accès à Internet n’est pas un droit fondamental. Autrement dit, ce ne serait pas un droit pour tous, pas un droit que la puissance publique se doit de garantir à tous.
L’enjeu, ici, n’est pas technologique mais démocratique. Il ne s’agit pas de tuyaux mais de contenus : demain plus encore qu’aujourd’hui, l’information circulera d’abord sur Internet. Refuser ce principe du droit pour tous à Internet, c’est sciemment préparerune société où l’information ne sera pas donnée à tous. Nos sociétés vivent en effet des révolutions concrètes de leurs usages collectifs et individuels qui appellent la définition de nouveaux droits et de nouvelles libertés si l’on ne veut pas qu’au détour de ce chambardement se créent de nouvelles inégalités et se renforcent les anciennes.
Le débat qu’on peut lire intégralement sur le site de l’Assemblée nationale, a amplement illustré ce gouffre démocratique et social. Didier Mathus, pédagogue, fut le premier à répondre :
«Il suffit d’observer la société pour constater que l’accès à Internet devient indispensable à la vie quotidienne, et pas seulement à celle des plus aisés. On voit très bien, en particulierdans le monde rural, que la connexion à Internet est un apport essentiel à la vie quotidienne et que, demain, il ne sera plus possible de s’en passer. Vouloir couper cette connexion constitue une atteinte extrêmement grave aux libertés individuelles mais aussi aux conditions de vie ordinaires de nos concitoyens.»
Le deuxième aspect du projet, l’atteinte à une liberté individuelle après le refus de fonder un droit égal pour tous, confirme cette perception d’un pouvoir radicalement indifférent aux enjeux sociaux d’une loi égale pour tous. Car la disposition introduite est une régression qui renvoie à l’attitude des pires majorités conservatrices. Sous couvert de défendre le droit moral des créateurs, il s’agit en fait de barricader la propriété contre la liberté, d’opposer
la première à la seconde, de défendre les privilèges de l’une contre les menaces de l’autre.
Autrement dit autoriser, comme le prévoit le projet Hadopi, un opérateur commercial à autoritairement, sans aucune décision de justice ni donc de recours, priver de connexion un internaute est, selon le Parlement européen, un déni de droit."
Lire l'article d'Edwy Plenel publié sur Mediapart :
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