juillet / août en Europe
Une TVA réduite sur la restauration : la France la réclamait depuis six ans. Bruxelles l’a finalement proposée. La Commission impose normalement aux Vingt-sept une taxe sur la valeur ajoutée de 15% minimum. Or elle a accordé au fil des années une multitude de dérogations, et des taux rabaissés jusqu‘à 5% sur certains biens et services, mais pas dans tous les pays d’Europe. L’objectif du commissaire Laszlo Kovacs est donc de rendre tout cela plus cohérent : “La raison est qu’actuellement, 11 Etats membres peuvent appliquer des taux réduits sur les services de restauration, ce qui n’est pas autorisé dans les 16 autres Etats membres. Il y a donc un niveau important d’inégalité.”
L’Allemagne et le Danemark sont toutefois très réticents. Et en France, certains s’inquiètent de cette perte de revenus pour l’Etat. Les précisions de Juan Delgado, analyste du think tank Bruegel : “Cela a aussi un impact économique. C’est une aide destinée aux secteurs à forte intensité de main d’oeuvre, dont vous pouvez ainsi promouvoir le développement. Pourquoi ces secteurs et pas d’autres ? Et bien, je pense que la Commission a accepté cela parce que l’impact d’une réduction de la TVA sur ces secteurs est limité et n’affecte pas le commerce entre les Etats membres.”
Car les services concernés par cette proposition sont essentiellement des services de proximité qui ne créeront pas de distortion de concurrence entre les pays. Outre la restauration, on y trouve le jardinage, la rénovation et l’entretien de logements, les réparations d’ordinateurs et de vélos ou encore les soins à domicile. Bruxelles vise une entrée en vigueur en 2011.
Il se pourrait bien que vous croisiez des policiers d’un autre pays européen sur le lieu de vos vacances cet été. L’idée de commissariats bilingues a été lancée par la France. Et dès le mois d’août, trois villes françaises très fréquentées par les touristes italiens vont s’y essayer et vice-versa.
Le principe est de pouvoir aider les concitoyens dans leurs démarches en cas de problème, comme un vol par exemple.
De tels commissariats pourraient aussi être constitués temporairement à l’occasion de manifestations sportives ou culturelles à caractère international. La présidence française de l’Union européenne envisage même une sorte de programme Erasmus version police. Les futurs policiers suivraient ainsi une partie de leur formation à l‘étranger. Le Parlement européen appelle l’Italie à cesser la prise d’empreintes digitales des Roms
Le Parlement européen est inquiet de la situation de la communauté rom en Italie. Dans une résolution approuvée ce jeudi, les eurodéputés appellent le gouvernement Berlusconi à renoncer à collecter les empreintes digitales de la minorité rom, enfants compris. Une collecte menée dans le cadre de la lutte contre la délinquance, qui suscite de nombreux doutes chez le commissaire européen en charge de la Justice et la Sécurité : “Quelle est la finalité de la collecte d’empreintes, de leur traitement, quelle est la base juridique qui autorise un tel traitement des données personnelles ? Est-ce que ces données sont conservées, comment sont-elles conservées, peuvent-elles être utilisées à d’autres fins ? Les Roms doivent être aidés et non stigmatisés.”Soutenue par la gauche, les verts et les libéraux-démocrates, la résolution dénonce un acte de discrimination. La réponse du ministre italien de l’Intérieur :“Le Parlement européen accuse le gouvernement italien de mettre en place des mesures qui ont été décidées par le gouvernement Prodi. Le gouvernement Prodi, dans ce document, parlait d’une urgence rom.”La tentative d’enlèvement d’un enfant par des Roms il y a quelques mois a cristallisé les tensions envers la communauté, qui vit regroupée dans des camps, dans des conditions très précaires. Les prises d’empreintes ont déjà débuté dans plusieurs villes.
Les 27 donnent leur feu vert au pacte européen pour l’immigration et l’asile
Ce pacte concocté par la France, représentée à Cannes par le ministre de l’Immigration
et de l’Identité Nationale qui a présidé hier le Conseil Justice-Affaires intérieures des 27 était l’une des priorités de la présidence française de l’Union. Il devrait être signé en octobre.L’Espagne s’est jusqu’au dernier moment opposée aux aspects les plus contraignants de ce pacte. Les négociations ont été rudes. Le texte doit encore être finalisé par la Commission européenne.Le Pacte tend à durcir la politique européenne sur l’immigration, tout en mettant en place des règles communes entre les 27 Etats membres en matière d’asile.Le projet met un terme aux régularisations massives et collectives décriées par les autorités françaises. Elles se feront désormais au cas par cas, comme ce fut le cas pour les quelque 900.000 immigrés régularisés par l’Espagne en 2007, selon les diplomates espagnols.Plusieurs associations de soutien aux immigrés dénoncent ce pacte qui préfigure selon elles d’une “Europe bunker”.
Le secteur aérien mis à contribution à l’avenir dans la lutte contre le changement climatique
A compter de 2012, le principe du pollueur payeur s’appliquera aux compagnies aériennes opérant dans l’Union. Le Parlement européen vient de voter un projet de loi qui les oblige à intégrer le système de bourse des émissions de CO2. Dès 2012, elles devront ainsi payer 15% de leurs permis de polluer. Une mesure qui fâche le secteur aérien en cette période de flambée des prix du kérozène. Les compagnies européennes estiment qu’il leur en coûtera 4,8 milliards d’euros par an, un milliard de plus que les bénéfices réalisés l’an passé. Mais pour les institutions européennes, l’explosion du trafic aérien, appelé à doubler d’ici 2020, devrait leur permettre de faire face.
Autre exigence : le plafonnement des émissions de CO2 des vols européens. Elles devront se maintenir à 97% des niveaux de 2005, puis être rabaissées encore de 2% après 2013. Pour être définitivement approuvé, le projet de loi doit désormais être voté par les Etats membres.
L’Europe veut donner donner un coup de frein à l’insécurité au travail
Chaque année , 167 000 décès seraient dus à des accidents du travail ou des maladies professionnelles dans l’Union Européenne. Mieux évaluer les risques pour prévenir… La Commission de Bruxelles veut réduire de 25% les accidents du travail d’ici 2012.
Eurojust: Les 27 s’entendent pour renforcer leur coopération judiciaire
Réunis à Bruxelles ce vendredi 25 juillet, les ministres européens de la Justice ont décidé de renforcer les pouvoirs d’Eurojust. Cet organe créé en 2002 permet une meilleure coopération judiciaire entre les 27. Autrement dit, grâce à ce système, les enquêtes et les poursuites peuvent se faire de manière plus coordonnée.
Bruxelles veut plus de taxes sur les cigarettes
Fumeurs, attendez-vous à de nouvelles hausses du prix du paquet de cigarettes. Au nom de la lutte contre le tabagisme, la Commission européenne vient de proposer d’augmenter les taxes sur le tabac. Le seuil minimum des accises, les taxes perçues sur la consommation, serait progressivement relevé jusqu’en 2014, pour atteindre 63% du prix du paquet. Dans les pays qui appliquent déjà de lourdes taxes, comme le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne, cela ne devrait pas changer grand chose. En revanche, les pays de l’Est, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg verraient les prix s’envoler. Le mode de calcul des taxes serait aussi modifié pour éviter que les fumeurs n’aillent faire leurs emplettes dans le pays voisin. Le tabac à rouler n‘échappe pas aux futures règles. Reste à voir si les Etats membres accepteront cette proposition.
Source: http://www.euronews.net/fr/
Le maigre bilan de la Bulgarie en matière de lutte contre la grande criminalité et la corruption est apparu au grand jour, lui attirant les foudres de l'Union européenne.
Le prochain rapport de la Commission européenne sur la Bulgarie contient des "critiques sans précédent" et des sanctions financières à grande échelle. Une mesure sévère mais juste pour le Financial Times.
Si l'on en croit des fuites survenues la semaine dernière, la Commission européenne a, dans un rapport, fustigé Sofia dans les termes les plus durs qu'elle puisse employer à l'encontre d'un Etat membre. "Le niveau élevé de corruption et de grande criminalité", déplore-t-elle, a exacerbé "les problèmes de faiblesse générale des capacités administratives et judiciaires". Dans un document séparé, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) aurait également accusé un groupe criminel présumé de percevoir frauduleusement des fonds européens d'aide à la préadhésion et reproché aux autorités bulgares de n'avoir pas traité l'affaire correctement.
source: Le courrier International -23 juil. 2008
| 06/08/2008 | |
| Bruxelles : la Commission veut des véhicules qui communiquent entre eux |
Afin d’améliorer la sécurité routière et de faciliter la gestion du trafic, la Commission a décidé le 5 août de réserver, sur toute l'Union européenne, une bande de fréquence unique en faveur des systèmes de communication intelligents pour véhicules (appelés "systèmes coopératifs"). Ces systèmes permettent aux véhicules de communiquer avec d'autres véhicules, ainsi qu'avec les fournisseurs d'infrastructure routière. Par exemple, ils peuvent avertir les automobilistes qui se trouvent dans les environs qu’une route est glissante, qu'un accident vient de se produire, qu’une déviation a été mise en place…
Avec cette décision, la Commission veut inciter l'industrie automobile à investir dans les systèmes de communication intelligents pour véhicules, tout en encourageant l'investissement public dans l'infrastructure routière. L'objectif principal est de réduire le nombre d'accidents sur les routes européennes (42 000 tués et plus d' 1,6 million de blessées en 2006). "La transmission rapide et précise de messages importants est indispensable à la sécurité routière", explique Viviane Reding, membre de la Commission chargée des télécommunications.
Mais le développement de systèmes coopératifs pourrait présenter un autre avantage : celui de fluidifier le trafic. Chaque jour, sur les routes de l'UE, il se forme quelque 7 500 km de bouchons. "24 % du temps de conduite des Européens étant consacré aux embouteillages, ces derniers représentent un coût qui pourrait atteindre 80 milliards d'euros en 2010. Il apparaît donc clairement que gagner du temps grâce aux systèmes de communication intelligents pour véhicules revient à économiser de l'argent."