Compte-rendu d'activité de la délégation MODEM au Parlement européen
Le Parlement européen s'est réuni en session plénière à Strasbourg entre le lundi 16 et le jeudi 19 juin derniers. La délégation du Mouvement Démocrate, présidée par Marielle de Sarnez, s'est notamment exprimée sur trois sujets importants de cette session : le paquet Energie, la directive Retour et le recyclage des déchets.
Paquet Energie :
Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la séparation patrimoniale complète des activités de production et de transport d'électricité. Ce n'était pas l'option soutenue par le Mouvement Démocrate, car gérer un réseau nécessite un savoir‑faire industriel. L'électricité ne se stocke pas, il s'agit de maintenir la fréquence et la tension du réseau en fonction des demandes du marché. Or, à travers la séparation patrimoniale, la Commission n'écarte pas les risques d'une gestion spéculative ou politique du réseau.
Directive retour :
Marielle de Sarnez et la délégation du Mouvement Démocrate ont souligné cinq points clés : des mesures sérieuses de protection des mineurs afin qu'ils ne soient pas placés dans ces centres de détention inadaptés, et qu'ils puissent avoir accès à l'éducation. L'allongement de la période de retour volontaire à minimum 4 semaines, une détention maximum de 3 mois (avec possiblité de prolonger de 3 mois maximum) ainsi que des mesures de protection pour les personnes souffrant de maladie leur permettant d'avoir accès à des soins.
Marielle de Sarnez a estimé qu'"une politique européenne en matière d'immigration est nécessaire mais elle doit concerner d'autres points que celles de l'immmigration illégale. Il faut traiter des mesure à mettre en place pour l'immigration légale, pour l'intégration etc.... Et également essayer de rapprocher nos législations en partant du 'mieux disant', du 'plus protecteur' et non pas comme ici du moins protecteur".
Comme ces améliorations au texte n'ont pas été soutenues par la majorité du Parlement européen, l a délégation Mouvement Démocrate n' a pas soutenu ce projet de directive.
Recyclage des déchets Rapport Jackson :
La délégation Mouvement Démocrate est déçue par le vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen sur une directive relative au traitement des déchets. La majorité des eurodéputés, PS et UMP notamment, ont en effet opté pour un compromis laxiste avec le Conseil des ministres des Vingt Sept, si bien que l'amélioration du traitement des déchets, et en particulier le recyclage risque de ne guère progresser.
Anne Laperrouze a exprimé ses regrets au nom de la délégation Mouvement Démocrate au Parlement européen à la suite du vote: "Trop de questions ont trouvé des réponses floues comme l'incinération et les déchets dangereux au détriment de définitions précises et de garanties juridiques," a-t-elle déclaré. En moyenne un Européen produit 3,5 tonnes de déchets par an. A l'issue de la collecte, 27% de ces déchets sont recyclés, 49% mis en décharge et 18% incinérés
MoDeM66